Politique de confidentialité
INEYA Studio accorde une importance essentielle à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique décrit quelles données nous traitons sur Sygnara (https://sygnara.fr), pourquoi, sur quelle base légale, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est INEYA Studio, SASU au capital de 500 €, dont le siège est situé 36 rue de Wattignies, 75012 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 137 994.
Pour toute question relative à vos données : contact@ineya.studio (ou par courrier au siège social).
2. Données que nous traitons
Selon votre utilisation du site, nous sommes susceptibles de traiter :
- Données de compte et d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée / hachée), organisation le cas échéant ;
- Données de contact : informations que vous nous transmettez via les formulaires (demande, message, prise de rendez-vous) ;
- Données d'utilisation du service : profils de client idéal (ICP), préférences, listes et signaux suivis, journaux d'activité ;
- Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement ; nous ne stockons pas vos numéros de carte ;
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages, journaux de sécurité ;
- Cookies et traceurs : voir la section 7.
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, sauf si vous nous les transmettez volontairement dans un contenu.
Par ailleurs, Sygnara agrège des données publiques d'entreprises issues de bases officielles sous Licence Ouverte (SIRENE, BODACC, DECP, France Travail). Les informations relatives à des dirigeants personnes physiques y sont traitées sur la base de l'intérêt légitime (prospection B2B) ; le caractère « non-diffusible » du répertoire SIRENE est respecté et un droit d'opposition est ouvert à contact@ineya.studio.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service | Exécution du contrat |
| Traiter les paiements et la facturation | Exécution du contrat / obligation légale |
| Répondre à vos demandes via les formulaires | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus | Intérêt légitime |
| Mesurer l'audience et améliorer le service | Consentement (ou intérêt légitime si mesure anonyme / agrégée) |
| Envoyer des communications (le cas échéant) | Consentement / intérêt légitime |
| Respecter nos obligations comptables et légales | Obligation légale |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles au personnel habilité d'INEYA Studio et à nos sous-traitants, sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et liés par contrat conformément à l'article 28 du RGPD :
- OVH SAS (France, Union européenne) : hébergement de l'infrastructure ;
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : traitement des paiements et de la facturation ;
- Mesure d'audience propriétaire, cookieless et auto-hébergée (France) : statistiques de fréquentation ;
- Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis) : supervision technique et suivi d'erreurs.
Le scoring d'intention et la génération d'angles d'accroche reposent sur une IA exécutée localement sur nos serveurs (modèles open source) : aucune de vos données n'est transmise à un tiers à cette fin.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Elles peuvent être communiquées à une autorité si la loi l'exige.
5. Transferts hors Union européenne
Nos serveurs et l'hébergement sont situés dans l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant implique un transfert hors UE (par exemple Sentry), celui-ci est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou EU-US Data Privacy Framework), dont vous pouvez obtenir copie sur demande.
6. Durées de conservation
- Compte et données de service : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire selon les délais légaux (notamment comptables : 10 ans pour les pièces justificatives) ;
- Prospects / messages de contact : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données techniques et journaux : jusqu'à 12 mois ;
- Cookies : voir la durée indiquée dans le bandeau de consentement (13 mois maximum pour les traceurs de mesure d'audience).
Au-delà, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences), qui ne requièrent pas votre consentement, et, le cas échéant, des traceurs de mesure d'audience, déposés uniquement après votre consentement. Notre mesure d'audience est cookieless et auto-hébergée. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement via le bandeau dédié ou les réglages de votre navigateur. Le refus des traceurs non essentiels n'empêche pas l'accès au site.
8. Sécurité
INEYA Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : chiffrement des mots de passe, chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle d'accès, cloisonnement des données par organisation, journalisation et sauvegardes.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité, retrait de votre consentement à tout moment, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ineya.studio ; nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
10. Mineurs
Le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 2026.